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title: Subventions ANS pour une association non affiliée à une fédération
description: "La possibilité de demander une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) et plus généralement auprès de l’Etat, est conditionnée par l’obtention d’un **agrément**. L’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 (art. 11) portant simplification du régime des associations et…"
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updated: "2024-08-07"
category: "Ressources financières de l'asso"
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# Subventions ANS pour une association non affiliée à une fédération

La possibilité de demander une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) et plus généralement auprès de l’Etat, est conditionnée par l’obtention d’un **agrément**.

L’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 (art. 11) portant simplification du régime des associations et des fondations a supprimé les procédures d’agrément des associations sportives lorsqu’elles sont adhérentes à une fédération elle-même agréée. **L’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée par l’État vaut, en effet, depuis cette loi agrément**, lequel est donc accordé de plein droit. En conséquence, les arrêtés d’agrément des associations sportives affiliées, devenus inutiles, ont été abrogés.

**Les association n’ayant pas la pratique sportive dans leur objet**, et donc, par nature, non-affiliées à une fédération sportive peuvent obtenir un agrément sans condition d’affiliation (C. sport art. R 121-2, al. 2). Cet agrément est délivré par le préfet du département.

Si une association a bel et bien un objet sportif, il est recommandé de se rapprocher d’une fédération pour bénéficier son agrément.

Sources :

- [https://www.agencedusport.fr/aides-et-subventions#Vous_etes_une_association_a_vocation_sportive](https://www.agencedusport.fr/aides-et-subventions#Vous_etes_une_association_a_vocation_sportive)
- [https://www.associations.gouv.fr/l-agrement.html](https://www.associations.gouv.fr/l-agrement.html)
- [https://www.associatheque.fr](https://www.associatheque.fr)