Deux décisions récentes de la Cour de cassation viennent modifier des règles importantes du droit du travail en matière de congés payés.
1. Report des congés payés en cas d’arrêt maladie pendant les vacances
Désormais, lorsqu’un salarié tombe malade pendant ses congés payés, il peut reporter les jours correspondant à la période d’arrêt de travail, à condition d’en informer son employeur.
Concrètement, cela signifie que les jours de congé perdus à cause d’une maladie pourront être repris ultérieurement.
En résumé :
Malade pendant les vacances ? Les jours non pris pourront être reportés si l’arrêt est justifié auprès de l’employeur.
2. Les congés payés désormais pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires
La Cour de cassation a également décidé que les jours de congés payés doivent désormais être intégrés dans le calcul du seuil hebdomadaire de déclenchement des heures supplémentaires.
Autrement dit, même si un salarié prend des congés pendant la semaine, ces jours sont considérés comme du temps de travail pour déterminer si le seuil d’heures supplémentaires est franchi.
Cette décision vise à aligner le droit français sur le droit européen, afin d’éviter qu’un salarié soit pénalisé dans sa rémunération du fait de la prise de congés.
En résumé :
Les congés payés comptent désormais dans le calcul des heures supplémentaires.