Le CDOS vous informe de la publication récente de 2 nouveaux textes qui rendent obligatoire l’affichage des dispositifs de signalement des violences dans tous les Etablissements d’Activités Physiques et Sportives (EAPS) dans un délais de 6 mois.
- Décret n°2025-435 relatif aux obligations d’affichage dans les EAPS
- Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l’article R. 322-5 du code du sport
A ce titre, vous trouverez en bas de cet article les affiches Signal-Sports à diffuser auprès de vos réseaux et à afficher dans vos établissements respectifs
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