Oui, sous certaines conditions strictes, les parents bénévoles qui assurent ponctuellement le transport des enfants d’un club de sport peuvent bénéficier de la réduction d’impôt dans le cadre du dispositif de renonciation au remboursement des frais.
Points de vigilance :
Pour que la réduction d’impôt s’applique, les frais de transport engagés par un parent bénévole ne doivent pas être liés uniquement au transport de son propre enfant pour la pratique de son sport.
- Frais éligibles : Déplacements effectués dans le cadre de l’activité bénévole, par exemple pour le transport collectif et gratuit de plusieurs joueurs vers le lieu d’une activité sportive, pour encadrer ou former des joueurs, etc., et qui sont faits dans le strict intérêt de l’objet social de l’association.
- Frais non éligibles : Les frais engagés pour le transport du seul joueur de sa propre famille en vue de sa participation à une activité sportive n’ouvrent pas droit à la réduction d’impôt, même en cas de renonciation au remboursement.
Conditions à remplir pour la réduction d’impôt :
Si le transport est éligible (c’est-à-dire qu’il dépasse le simple transport de l’enfant du bénévole), voici les autres conditions à respecter :
- Statut de bénévole : Le parent doit agir gratuitement et sans contrepartie pour le compte de l’association. Il n’est pas nécessairement adhérent de l’association.
- Organisme éligible : L’association sportive doit être un organisme d’intérêt général et éligible à l’émission de reçus fiscaux.
- Renonciation expresse : Le bénévole doit renoncer expressément au remboursement des frais de déplacement. Cette renonciation prend la forme d’une mention explicite, datée et signée, sur une note de frais ou une déclaration d’abandon.
- Justification des frais : Les frais doivent être réels et dûment justifiés (dates, objet du déplacement, nombre de kilomètres parcourus).
- Comptabilité de l’association : Les frais et la déclaration de renonciation doivent être constatés dans les comptes de l’association.
- Reçu fiscal : L’association doit délivrer un reçu fiscal (modèle Cerfa n° 11580*05) au parent bénévole, attestant du don équivalent au montant des frais abandonnés. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R17454
Lorsque le bénévole renonce au remboursement pour bénéficier de la réduction d’impôt, le montant de son « don » est calculé sur la base du barème kilométrique officiel publié par l’administration fiscale (le même que celui des salariés qui optent pour la déduction des frais réels).