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Obligation d’affichage – SIGNAL-SPORTS

Afin de lutter contre toutes les formes de violences et en particulier les violences sexistes et sexuelles, il est devenu obligatoire, depuis juin 2025, d’afficher les dispositifs de signalement des violences dans tous les Etablissements d’Activités Physiques et Sportives (EAPS).

  • Décret n°2025-435 relatif aux obligations d’affichage dans les EAPS
  • Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l’article R. 322-5 du code du sport

A ce titre, vous trouverez en bas de cet article les affiches Signal-Sports à diffuser auprès de vos réseaux et à afficher dans vos établissements respectifs

Pour plus d’outils dans vos missions de lutte contre les violences, n’hésitez pas à mobiliser nos outils et ressources

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