Statuts de l’association

Les statuts constituent les fondations d’une association loi 1901. Ils définissent les règles de fonctionnement, détaillent les pouvoirs des organes dirigeants, les modalités de gestion de l’association, ainsi que les droits et obligations des membres.

Bien que la rédaction des statuts soit libre, elle doit suivre un certain formalisme et inclure des mentions obligatoires. Certaines associations doivent également y insérer des clauses spécifiques.

Les statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1120

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