La possibilité de demander une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) et plus généralement auprès de l’Etat, est conditionnée par l’obtention d’un agrément.
L’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 (art. 11) portant simplification du régime des associations et des fondations a supprimé les procédures d’agrément des associations sportives lorsqu’elles sont adhérentes à une fédération elle-même agréée. L’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée par l’État vaut, en effet, depuis cette loi agrément, lequel est donc accordé de plein droit. En conséquence, les arrêtés d’agrément des associations sportives affiliées, devenus inutiles, ont été abrogés.
Les association n’ayant pas la pratique sportive dans leur objet, et donc, par nature, non-affiliées à une fédération sportive peuvent obtenir un agrément sans condition d’affiliation (C. sport art. R 121-2, al. 2). Cet agrément est délivré par le préfet du département.
Si une association a bel et bien un objet sportif, il est recommandé de se rapprocher d’une fédération pour bénéficier son agrément.
Sources :