Politique de Confidentialité des données (RGPD)

Mise en place : 25 mai 2018 – Dernière mise à jour : avril 2026 – Conforme RGPD et recommandations CNIL

Le présent document constitue la politique de confidentialité du site cdos85.fr (ci-après le « site »), exploité par le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Vendée (ci-après le « CDOS 85 »), association déclarée (loi 1901), dont le siège est situé au 202 bd Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon Cedex – Tél. : 02 51 44 27 27. Cette politique s’applique exclusivement à ce site.

Le CDOS 85 a désigné un référent RGPD et tient un registre des activités de traitement conformément à l’article 30 du RGPD et aux recommandations de la CNIL (voir section 8).

Vos données personnelles sont collectées et utilisées exclusivement par le CDOS 85, conformément au RGPD n°2016/679. Conformément à l’article 13 du RGPD et aux recommandations de la CNIL sur la transparence, chaque traitement est décrit ci-dessous avec sa finalité, sa base légale et sa durée de conservation.

Les données collectées via les formulaires de contact sont utilisées exclusivement par le CDOS 85 afin de répondre à vos demandes et faire évoluer nos fichiers contacts. Le CDOS 85 s’engage à ne céder ces données à aucun tiers, sous quelque forme que ce soit. En soumettant un formulaire, l’internaute confirme avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et y consent explicitement (case Opt-in). Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires ; leur refus empêche l’envoi du formulaire.

• Données collectées : nom, prénom, fonction, structure, email, téléphone.
• Base légale : Intérêt légitime du CDOS 85 (art. 6.1.f RGPD).
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, votre adresse email est utilisée uniquement pour l’envoi de nos communications.

• Base légale : Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD – obligatoire pour la prospection électronique conformément au Code des postes et communications électroniques). Le consentement doit être aussi facile à retirer qu’à donner : vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque email.
• Durée de conservation : jusqu’au retrait du consentement, ou à défaut 3 ans après le dernier contact.

Vous êtes libre de réexpédier les contenus transmis par le CDOS 85, à condition d’en citer explicitement la source lors de vos envois.

Le site cdos85.fr utilise des cookies. Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookies non strictement nécessaires. Ce consentement est libre, spécifique, éclairé et révocable – le retrait doit être aussi facile que l’acceptation. Les cookies déposés sur votre appareil peuvent inclure :

• Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) – base légale : consentement – durée : 14 mois ;
• Cookies de session (connexion compte) – base légale : intérêt légitime – durée : 2 jours (2 semaines si « Se souvenir de moi » est coché) ;
• Cookies liés à la publication d’articles – base légale : intérêt légitime – durée : 1 jour.

Pour paramétrer ou retirer vos choix : Gestion des Cookies.

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, images, articles…). Ces contenus se comportent comme si le visiteur se rendait directement sur le site tiers, lequel peut collecter des données, utiliser des cookies ou des outils de suivi, notamment si vous disposez d’un compte connecté sur leur plateforme.

Les données statistiques sont générées par Google Analytics (anonymisation des adresses IP activée).

• Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD – cookies non essentiels soumis à accord préalable).
• Durée de conservation : 13 mois (recommandation CNIL).
• Transfert hors UE : oui, vers Google LLC (États-Unis), encadré par le Data Privacy Framework UE-États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

• Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service et Données d’utilisation.
• Lieu de traitement : Roubaix – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

• Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service et Données d’utilisation.
• Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

• Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service et Données d’utilisation.
• Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

En remplissant le formulaire de contact, l’utilisateur autorise l’utilisation de ses informations pour répondre à sa demande.

• Données collectées : nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse email.
• Lieu de traitement : La Roche-sur-Yon (85000) – Politique de confidentialité du CDOS 85.

Vos données personnelles ne seront transmises à aucun prestataire tiers à des fins commerciales. Elles restent à l’usage exclusif du CDOS 85, à l’exception des sous-traitants listés en section 3, liés par des engagements contractuels de confidentialité.

Les données personnelles détenues par le CDOS 85 sont stockées en local. Les fichiers sont conservés sur un ordinateur sécurisé par un antivirus.

Les durées de conservation sont adaptées à chaque catégorie de données, conformément au principe de limitation de conservation du RGPD (art. 5.1.e) :

• Commentaires et métadonnées : indéfinie (modération automatique) ;
• Données de profil utilisateur : tant que le compte est actif – modifiables ou supprimables à tout moment ;
• Données Google Analytics : 13 mois (recommandation CNIL) ;
• Données de formulaires de contact : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Données newsletter : jusqu’au retrait du consentement, ou 3 ans sans contact.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15) : obtenir confirmation que vos données sont ou non traitées, et en récupérer une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes, incomplètes ou équivoques.
• Droit à l’effacement (art. 17 – « droit à l’oubli ») : obtenir la suppression de vos données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires, que le consentement a été retiré, ou que le traitement est illicite. Ce droit n’est pas absolu et ne s’applique pas aux données conservées pour satisfaire une obligation légale.
• Droit à la limitation (art. 18) : demander le gel temporaire du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine (applicable uniquement aux traitements fondés sur le consentement ou un contrat).
• Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf motif légitime impérieux du responsable de traitement.
• Droit au retrait du consentement (art. 7.3) : retirer à tout moment un consentement donné, sans porter atteinte à la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : vendee@franceolympique.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois (art. 12 RGPD).

• Responsable du traitement : CDOS 85 – 202 bd Aristide Briand, 85004 La Roche-sur-Yon Cedex – Tél. : 02 51 44 27 27
• Référent RGPD : Jean-Philippe GUIGNARD (Président du CDOS 85)

Le CDOS 85 respecte le règlement RGPD n°2016/679 et a établi, imprimé et conservé les trois registres réglementaires obligatoires (art. 30 RGPD) :

• Registre des activités de traitement ;
• Registre des violations de données ;
• Registre des sous-traitants.

La présente politique de confidentialité a été préparée conformément aux obligations définies à l’article 10 de la directive européenne n°95/46/CE et en vertu des dispositions de la directive 2002/58/CE, telle que révisée par la directive 2009/136/CE portant sur les cookies. Elle s’applique exclusivement au site cdos85.fr.