Organiser un séjour artistique et culturel pour des enfants -

Un accueil collectif de mineurs avec hébergement est soumis à des règles qu’il faut scrupuleusement respecter. En fonction des caractéristiques du séjour, ces règles peuvent concerner : La déclaration du séjour, les locaux utilisés, le projet pédagogique, la déclaration des encadrants…

Quelques éléments et chiffres clés pour les séjours spécifiques artistiques et culturels :

Nombre de participants : 7 mineurs minimum (pas de déclaration en dessous de ce seuil).

Âge des participants : 6 ans minimum.

Durée du séjour : 2 jours (1 nuit) ou plus.

Direction : Un adulte déclaré (Pas de BAFD nécessaire).

Encadrement : 2 adultes minimum. 1 encadrant pour 12 mineurs minimum.

Etablissement d’accueil déclaré

Téléprocédure pour déclarer un ACM