Un accueil collectif de mineurs avec hébergement est soumis à des règles qu’il faut scrupuleusement respecter. En fonction des caractéristiques du séjour, ces règles peuvent concerner : La déclaration du séjour, les locaux utilisés, le projet pédagogique, la déclaration des encadrants…
Quelques éléments et chiffres clés pour les séjours spécifiques artistiques et culturels :
Nombre de participants : 7 mineurs minimum (pas de déclaration en dessous de ce seuil).
Âge des participants : 6 ans minimum.
Durée du séjour : 2 jours (1 nuit) ou plus.
Direction : Un adulte déclaré (Pas de BAFD nécessaire).
Encadrement : 2 adultes minimum. 1 encadrant pour 12 mineurs minimum.
Etablissement d’accueil déclaré
Téléprocédure pour déclarer un ACM
Ressources utiles :
https://www.jeunes.gouv.fr/les-accueils-collectifs-de-mineurs-208
https://www.associatheque.fr/fr/mineurs-association/accueil-collectif-de-mineurs.html